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Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine
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Actualités du CRPF


FOREXPO 15 16 17 JUIN 2016 MIMIZAN - Mise à jour du : 03/05/2016

Elections au CRPF Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - Mise à jour du : 24/03/2016

Les élections des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes auront lieu au premier trimestre 2017.

Le collège départemental de ce conseil est élu pour chaque département par les propriétaires privés possédant plus de 4 ha de bois, ainsi que par les titulaires d'un document de gestion durable (Plan Simple de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, Règlement-Type de Gestion).

Les listes électorales sont en cours d'établissement. Elles sont consultables au CRPF (adresse ci-dessous).

Les propriétaires concernés ont jusqu'au 30 juin 2016 pour vérifier les éléments qui les concernent (inscription, adresse, nom du représentant pour les sociétés, groupements forestiers et indivisions), et demander le cas échéant leur inscription ou des modifications.

Cette vérification peut se faire sur internet : http://www.cnpf.fr/elections-2017-576834.html ou directement auprès du CRPF (en cas de doute, d'homonymes, etc.)

Ces demandes doivent être adressées au CRPF, accompagnées des pièces justificatives de la demande (voir le CRPF pour la liste des pièces à fournir ou ICI).

Peuvent être inscrits sur les listes :

  • les propriétaires personnes physiques
  • les personnes morales de droit privé : groupements forestiers, SCI,... Le représentant légal (gérant...) est de droit électeur au nom de la personne morale,mais celle-ci peut désigner une autre personne pour la représenter.
  • les indivisions : un seul des indivisaires peut représenter l'indivision. Si la personne inscrite sur le projet de liste n'est pas celle qui est souhaitée, une demande de modification doit être déposée avec les justificatifs nécessaires.

Une même personne peut être inscrite plusieurs fois sur la liste électorale d'un département si elle représente plusieurs propriétés de nature juridique différente (propriété en propre, propriété démembrée avec usufruit, indivision, groupement forestier, etc.).

Le Centre Régional de la Propriété Forestière est un établissement public, délégation du Centre National de la Propriété Forestière, au service des propriétaires forestiers. C'est lui qui agrée les documents de gestion durable des forêts privées (Plans Simples de Gestion, Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles, etc.).

Le CRPF conseille gratuitement les propriétaires forestiers, pour les aider à se regrouper pour la réalisation de travaux, pour leur faire bénéficier des nouvelles méthodes de sylviculture ou dans la gestion durable de leur forêt.

 

Pour tout renseignement :

Centre Régional de la Propriété forestière d'Aquitaine - 6 parvis des Chartrons - CS 41255 - 33075 BORDEAUX CEDEX

Tél : 05 56 01 54 70 - Courriel : bordeaux@crpfaquitaine.fr

Site internet : www.crpfaquitaine.fr et http://www.cnpf.fr/elections-2017-576834.html

Des permanences pour les petits propriétaires sinistrés par la tempête Klaus dans les Landes - Mise à jour du : 02/12/2015

L'animation "Regroupement de la Petite propriété dans les Landes" se poursuit. Les aides financières proposées par l'Etat et l'Europe suite à la tempête Klaus sont accessibles jusqu'à fin 2016 pour les aides au nettoyage et jusqu'à fin 2017 pour les aides à la reconstitution : Il reste peu de temps pour présenter les dossiers.

Si vous n'avez pas entrepris les travaux de nettoyage ou de reconstitution, prenez contact avec Maxime MADORE, technicien du CRPF en charge de l'animation au 06 78 71 78 24.

Des permanences seront tenues dans les communes du département des Landes à partir de février 2016.

Afin de préparer votre entrevue avec l'animateur, merci de prendre connaissance des documents suivants :

- Article Sud-Ouest du 01/12/2015

- Bilan du Regroupement de la petite propriété : la carte des ilôts ayant bénéficié du programme

Attention, une carte d'identité en cours de validité vous sera demandée pour bénéficier des aides.

Attention : le délai de réalisation des coupes prévues dans un PSG a changé - Mise à jour du : 11/05/2015

La Loi d'Avenir Agricole et Forestière, publiée le 14 octobre 2014  a raccourci le délai de réalisation des coupes dans les Plans Simples de Gestion, qui passe ainsi de 5 à 4 ans : toutes les coupes vendues après le 14/10/2014 doivent donc respecter ce délai de 4 ans avant ou 4 ans après la date programmée dans le PSG.

Autre changement dû à cette loi : la garantie de gestion durable liée au Plan Simple de Gestion est maintenant subordonnée à la réalisation effective du programme de coupes et travaux prévu dans celui-ci. Cette garantie de gestion durable est indispensable pour l'accès aux aides à la sylviculture ou aux réductions fiscales.

Si vous devez réaliser des coupes en dehors du délai de 4 ans, des coupes non prévues ou si vous souhaitez modifier le programme de votre PSG, vous devez demander une autorisation au CRPF. Des modèles de modificatifs sont disponibles sur ce site :

modèle de modificatifs de PSG

Un outil pour le développement forestier : le réseau de références forestières de la forêt privée en Aquitaine - Mise à jour du : 11/03/2015 - Mise à jour du : 20/03/2015

Actualités PSG - Mise à jour du : 25/09/2012

La réécriture du Code Forestier, effective depuis le 1er juillet 2012, a entraîné quelques modifications dans le contenu réglementaire des PSG. Celui-ci est maintenant défini par trois textes :

- l'article L312-2 du Code Forestier : voir l'article

- l'article R312-4 : voir l'article

- l'arrêté du 19 juillet 2012 : télécharger l'arrêté

Par ailleurs, une circulaire du 17 septembre 2012 met en place un cadre type national pour les PSG, que vous pouvez télécharger en page Documentation / gestion / plan simple de gestion.

 

 

47- GPF Sud Périgord - Mise à jour du : 06/10/2015

Groupement de Productivité Forestière Sud Périgord

Pôle de Développement Economique et Entreprises de Fumel Communauté

Place Georges Escande 47500 Fumel

Président : M. Hubert CAVADIN (Sauveterre la Lémance)

Vice-Président : M. Jean-Claude SIMESAK (Sauveterre la Lémance)

Trésorier : M. Pierre MESQUI (Blanquefort sur Briolance)

Secrétaire : M. François DELPONT (Cuzorn)

Annuaire des ETF d'Aquitaine - Mise à jour du : 24/09/2012

Le nouvel Annuaire des ETF d'Aquitaine référence une grande partie des Entreprises de Travaux Forestiers installées en Aquitaine.

Une recherche par communes d'un même département permet de retrouver les coordonnées et compétences de chacune d'entre elles.

Contact : Bourse Maritime - 1 place Lainé 33075 BORDEAUX CEDEX

Tél./Fax : 05 56 88 05 38 - Courriel : info@etf-aquitaine.org

Annuaire 2012   Site des ETF d'Aquitaine


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 Tél. 05 56 01 54 70 - Fax. 05 56 51 28 08 -
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