Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine
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Documentation : Gestion

02/02/2016
MODIFICATIONS DE PSG
02/02/2016
PLAN SIMPLE DE GESTION
23/11/2015
Modèle de programme d'interventions pour adhésion au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles
05/07/2015
Experts forestiers et Gestionnaires forestiers professionnels
30/05/2014
Télésignalement des dégâts de gibier / Observatoire régional "Cervidés et Massif des Landes de Gascogne"
22/05/2014
Modèles de contrats de vente de bois
08/04/2013
Comment savoir si votre propriété est concernée par des zonages environnementaux ?
10/10/2012
Schéma Régional de Gestion Sylvicole, SRGS
09/10/2012
Code de bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées d'Aquitaine

Contact documentaliste CRPF :


MODIFICATIONS DE PSG

Mise à jour du : 02/02/2016

Si vous devez modifier votre Plan Simple de Gestion, nous vous proposons d'utiliser les modèles ci-dessous :

- demande de coupe non prévue dans le PSG :

modèle de demande de coupe (format PDF)         modèle de demande de coupe (format Word)

- avenant à un PSG agréé (ajout de parcelles, modification du programme de travaux ...) :

modèle d'avenant (format Word)

Ces documents doivent être envoyés en double exemplaire au CRPF, accompagnés des plans des parcelles concernées.

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PLAN SIMPLE DE GESTION

Mise à jour du : 02/02/2016

Pour vous aider à établir votre Plan Simple de Gestion, vous pouvez télécharger les modèles qui vous sont proposés.
Téléchargez les fichiers correspondant à votre propriété. Il y a pour chaque zone un fichier Word pour le texte de votre PSG et un fichier Excel (avec 2 onglets) pour les 2 tableaux à remplir.

Massif des Landes de Gascogne : Hors du Massif des Landes de Gascogne
(Dordogne-Garonne et Adour-Pyrénées) :

Télécharger la partie texte

Télécharger les tableaux

Télécharger la partie texte

Télécharger les tableaux

Vous pouvez également utiliser le modèle-type national défini par la circulaire du 17 septembre 2012 :

Télécharger le cadre type mational de PSG

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Modèle de programme d'interventions pour adhésion au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles

Mise à jour du : 23/11/2015

La loi d'Avenir d'octobre 2014 prévoit que les adhésions au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles peuvent être accompagnées d'un programme de coupes et travaux. Ce programme, agréé par le conseil de centre du CRPF, permet aux propriétaires d'être dispensés de déclaration dans les Espaces Boisés Classés des Plans Locaux d'Urbanisme.

Pour toute précision, contactez votre conseiller forestier

Modèle de programme de travaux pour CBPS

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Experts forestiers et Gestionnaires forestiers professionnels

Mise à jour du : 05/07/2015

Un propriétaire forestier faisant appel à un gestinnaire forestier professionnel, GFP,  ou à un expert forestier peut  recevoir une aide publique notamment dans le cadre du contrat DEFI (Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt), ou des opérations de reconstitution Klaus.

Le « gestionnaire forestier professionnel  » (GFP) est un qualificatif qui atteste du niveau de compétence (diplômes et expérience professionnelle) de certains professionnels qui travaillent en forêt (article L.315-1 du code forestier). Cette notion a été introduite par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010.

Afin d’offrir au consommateur des prestations de qualité et éviter des situations de conflits d’intérêt, les titres d’Expert Forestier et d’Expert Foncier et Agricole sont protégés. A cet effet, le législateur a créé le CNEFAF : Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (Code Rural Art L 171-1). L’adhésion au CNEFAF est obligatoire pour tous les Experts Forestiers.

La liste des GFP est disponible sur le site de la DRAAF :

La liste des experts forestiers est disponible sur le site de la CNEFAF :

http://www.cnefaf.fr/trouver-un-expert_annuaire.html

 

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Télésignalement des dégâts de gibier / Observatoire régional "Cervidés et Massif des Landes de Gascogne"

Mise à jour du : 30/05/2014

Les chasseurs et les sylviculteurs d’Aquitaine se rejoignent dans une démarche commune de prévention des dégâts de cervidés sur les peuplements forestiers reconstitués.
Les Chambres d’Agriculture, Coopératives, CRPF, DDTM, DRAAF, FDC, ONF, SYSSO décident de créer un observatoire régional dénommé « Cervidés et Massif Forestier des Landes de Gascogne ».

L’observatoire est :

  • une plate-forme d’échanges et de partage de données au service de la prévention des dégâts de cervidés ;
  • un outil au service de la transparence, permettant aux gestionnaires et administrations de communiquer aux sylviculteurs et aux chasseurs le plus en amont possible du processus d’attribution des plans de chasse,
  • un outil de valorisation de données pour une meilleure connaissance des territoires dans l’esprit des ORGFH ;

Les propriétaires peuvent participer à la prévention des dégâts de gibier en signalant les dégâts constatés sur leurs parcelles.

 


Visualisation des données de l'observatoire : https://sig.cartogip.fr/gibier_consult

 

Le signalement est réalisé à partir du formulaire téléchargeable ci-après rempli par le propriétaire ou son représentant dûment mandaté qui peut être son entrepreneur, son gestionnaire, son conseiller Chambre ’Agriculture ou CRPF. Il est adressé à un technicien habilité (*) par l’Observatoire régional "Cervidés et Massif Forestier des Landes de Gascogne" qui saisira les données et les contours géographiques du ou des  îlots faisant l’objet du signalement.
Une fois le télésignalement réalisé sur le site de l’Observatoire, une fiche de télésignalement préremplie sera directement imprimable en deux exemplaires depuis le site. Les deux exemplaires seront signés par le propriétaire.

Fiche de signalement de dégâts

Notice à l'attention des propriétaires forestiers

(*) Les techniciens habilités sont des entrepreneurs, des gestionnaires forestiers, les conseillers de développement (chambres d’agriculture, CRPF), les techniciens des fédérations de chasse; ils ont obtenu un identifiant et un mot de passe sur le site de
l’observatoire.

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Modèles de contrats de vente de bois

Mise à jour du : 22/05/2014

Ces modèles de contrats sont destinés à vous aider dans vos transactions. Le modèle "tempête" est à réserver aux bois sinistrés, dont le prix est en général fixé à la tonne.

Télécharger le contrat de vente de bois sur pied (fichier .doc, 30 Ko)

Télécharger le contrat de vente de bois de feu sur pied (fichier .doc, 30 Ko)

Supplément Forêt de Gascogne Mai 2014 :

Contrat type proposé par le SYSSO

    

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Comment savoir si votre propriété est concernée par des zonages environnementaux ?

Mise à jour du : 08/04/2013

En association avec PIGMA, nous vous proposons de visualiser les zonages environnementaux, paysagers ou patrimoniaux qui concernent votre propriété. Le lien ci-dessous vous permettra d'accéder au visualiseur PIGMA avec l'ensemble des couches environnementales nécessaires entre autres pour la rédaction de votre Plan Simple de Gestion :

- Natura 2000

- Sites classés et inscrits

- Arrêtés de biotope

- Réserves naturelles

- Monuments historiques et AMVAP (ex ZPPAUP) ...

Vous pouvez aller directement sur la commune qui vous concerne en renseignant la case "Aller à" en bas à droite. Vous pouvez zoomer ou dézoomer avec les outils en haut à gauche ou la roulette de la souris. La légende des couches s'affiche en cliquant sur "Légende" en haut de la carte, sur la droite.

Vous pouvez également choisir le fond en cliquant sur IGN-Scan25 ou Vue Aérienne (en bas de la fenêtre "couches" à droite).

Visualiseur PIGMA

Visualiseur PIGMA Forêt

 

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Schéma Régional de Gestion Sylvicole, SRGS

Mise à jour du : 10/10/2012

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole prévu par la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 comme cadre des documents de gestion durable des forêts privées a été approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2006, parution au Journal Officiel le 7 juillet 2006.
Vous trouverez ci-dessous une version téléchargeable (2 documents : SRGS, 70 pages, et Annexes, 65 pages).

Les annexes :

  1.   La forêt d’Aquitaine et la filière forêt - bois - papier en chiffres.
  2.   Les documents de gestion durable des forêts privées.
  3.   Les principales essences forestières d'Aquitaine
  4.   Description des autres essences
  5.   Qualité et provenance du matériel végétal utilisé en reboisement.
  6.   Eléments de description des types de peuplement pour les PSG
  7.   Liste des types d'habitats forestiers présents en Aquitaine
  8.   Lexique
  9.   Pour en savoir plus : liste des organismes régionaux et départementaux.
  10.   Pour en savoir plus : sites de la forêt.

SRGS - 70 pages (fichier .pdf, 1 Mo)      Annexes SRGS - 65 pages (fichier .pdf, 367 Ko)

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Code de bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées d'Aquitaine

Mise à jour du : 09/10/2012

Bien connaître sa forêt pour la gérer durablement
La loi forestière de juillet 2001 a prévu pour les propriétaires n'étant pas tenus à avoir un Plan de Simple de Gestion mais qui désireraient présenter des garanties de gestion durable, l'adhésion à un code de bonnes pratiques sylvicoles. Ce document constitue les "recommandations essentielles conformes à une gestion durable en prenant en compte les usages locaux et portant tant sur la conduite des grands types de peuplements que sur les conditions que doit remplir une parcelle forestière pour que sa gestion durable soit possible". Le propriétaire forestier s'engage à prendre en compte les recommandations les mieux adaptées pour la valorisation de ses parcelles forestières. Cet engagement a une durée de 10 ans, il est renouvelable à terme.

Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles élaboré par le CRPF d'Aquitaine a été approuvé par le Préfet de Région en date du 24 juin 2005.
L'adhésion à ce code permettra aux propriétaires de moins de 25 ha d'un seul tenant de présenter les garanties de gestion durable nécessaires pour l'obtention des aides de l'Etat.
Pour tout renseignements, contactez un technicien forestier ou la D.D.A.F.

Télécharger le Code de bonnes pratiques sylvicoles (fichier .pdf, 529 Ko)

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 Centre Régional de la Propriété Forestière
 6, parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex
 Tél. 05 56 01 54 70 - Fax. 05 56 51 28 08 -
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